Conditions Générales de Vente

La boutique de vente en ligne demeuresdelozere.com est exploité par « demeures de lozere ». Toute commande passée sur ce site ou à partir de lui, suppose la prise de connaissance des conditions générales de vente et donc leur acceptation pleine et entière. Aucune modification ni aucun ajout de clauses ne pourront donc être acceptés.

CHÈQUE CADEAUX

Le montant du chèque cadeau est validé au moment de son achat, son prix est ferme et par définition n’est pas soumis à la T.V.A, son crédit est valable 12 mois. Il est transmissible à un tiers en totalité, mais ne peut faire l’objet d’un remboursement même partiel. L’utilisation du chèque cadeau des Demeures de Lozère est possible dans l’ensemble des établissements présentés sur notre site : www.demeures-de-lozere.com

Les codes promotionnels sont non cumulables.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose des modes de paiement présents lors du paiement en ligne. Le consommateur garantit la « demeures de Lozère » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi, lors de la validation du bon de commande.

« demeures de Lozère » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. « demeures de Lozère » se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, »demeures de Lozère » se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Veuillez envoyer votre chèque à l’ordre des « Demeures de Lozère » à RELAIS SAINT-ROCH,  « Demeures de Lozère » –  Château de la Chastre – F-48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE. Inscrivez au dos du chèque votre e-mail ou votre n° de commande.

Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. néanmoins vous avez la possibilité de signaler au transporteur toute avarie lié au transport dans un délai de 10 jours si vous n’avez pas été en mesure de le faire lors de la réception.

En cas de non conformité ou dommages éventuels ceux-ci devront être signalés sur le bon de livraison et à « Demeures de Lozère » dans les 72 h. Il devra parallèlement les confirmer au transporteur en adressant dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception.

Chaque envoi est accompagné d’un mail d’information. Nos expéditions sont faites par Lettre recommandé avec Accusé de réception.

La livraison est facturé à hauteur de 6.50 euro.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– par e-mail : rsr@relais-saint-roch.fr
– par téléphone : +33 (0)4 66 31 55 48

Conditions de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, tout article qui ne lui conviendrait pas. Tout retour sera signalé au préalable à « Demeures de Lozère ». Seuls seront repris les articles renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, avec leurs étiquettes et qui n’auront été ni salis, ni abimés, ni utilisés. Adressez vos retours à : « Demeures de Lozère » à RELAIS SAINT-ROCH,  « Demeures de Lozère » –  Château de la Chastre – F-48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Le client a le choix de demander soit l’échange de l’article, soit un avoir, soit son remboursement (hors frais de port).

Les articles faisant l’objet d’une démarque ne sont pas remboursés. Ils sont repris contre un avoir ou sont échangés contre un autre article du catalogue.

Responsabilité

« Demeures de Lozère » est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de « Demeures de Lozère » ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique « Demeures de Lozère » reproduisent fidèlement les produits proposés à l’acheteur. Néanmoins des variations minimes dans la représentation des articles n’engagent pas la responsabilité de « Demeures de Lozère » et n’affectent en rien la validité de la vente.
« Jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, Jugement du 4 février 2003 (Familles de France Contre SA Père-Noël.fr) »

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Traitement des informations demandées au client

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Propriété intellectuelle

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Règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord sur l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.